Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site e-commerce Laureline Artiste (ci-après « le Site »), propriété de Laureline Artiste, situé à Pourrières (83910). Le Site vend des œuvres artistiques de l’artiste Laureline.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres artistiques proposées par le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’artiste Laureline. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Laureline Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Laureline Artiste accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Laureline Artiste s’engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et Laureline Artiste ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Le client doit informer Laureline Artiste de sa décision de rétractation par email ou par courrier postal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Responsabilité
Laureline Artiste ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laureline Artiste ou de l’artiste Laureline. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées par Laureline Artiste lors d’une commande du client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Laureline Artiste intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question, information ou réclamation, le service client de Laureline Artiste est disponible par formulaire.